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Maître Pierre DE ROQUEFEUIL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre DE ROQUEFEUIL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la presse, Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, Propriété littéraire et artistique, Droit de la protection des données personnelles, Droit pénal général, Droit pénal des affaires
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

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Droit d'auteur : la responsabilité des plateformes

Droit d'auteur : la responsabilité des plateformes

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 09/07/2021
CJUE affaires C‑682/18 et C‑683/18 Youtube, Cyando Article 3 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Article 14 la directive 200/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique Au regard de ces directives, ... Lire la suite >
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